Assurance professionnelle : les garanties indispensables en cas de sinistre

Une assurance professionnelle est conçue pour une entreprise qui souhaite protéger son activité : établissement, machines et travailleurs. Qu'il s'agisse d'un hôtel, d'une cave, d'une maison de retraite, d'une conserverie ou d'une station-service, entre autres types d'entreprises. C'est une politique qui prend en compte tous les risques liés à l'activité, qui peut être productive. Aimeriez-vous savoir ce que couvre ou les garanties indispensables d'une assurance professionnelle ? Voici le point.

Garantie d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Dans un contrat d'assurance, la garantie est la couverture de base, avec un prix, une étendue et une limitation. Toutes ces informations sont stipulées à la base dans le contrat. De cette façon, l'assureur s'engage à garantir la prise en charge des besoins économiques découlant d'un accident. Pour cette raison, le concept « être garanti » équivaut généralement à « être assuré ». La garantie peut être explicite ou implicite. De plus, son non-respect est appelé « rupture » de celle-ci et peut donner lieu à l'invalidation des contrats ou des engagements.

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Quelles sont alors les garanties d’une assurance professionnelles ?

Les erreurs sont parfois inévitables, même si l'on est un expert dans son domaine. Et si votre client estime qu'une erreur dans vos services professionnels lui a causé une perte financière, il peut vous poursuivre en justice. Par conséquent, l'assurance responsabilité professionnelle vous couvre en tant que personne physique et votre entreprise. Elle vous protège si vous commettez une erreur dans les services professionnels que vous fournissez à un client. Cette couverture est également connue sous le nom d'assurance erreurs et omissions. Les garanties peuvent varier d’un contrat d’assurance à une autre. Toutefois, l'assurance professionnelle pour les petites entreprises aide à couvrir les réclamations pour :

  • Négligence ;
  • Vos bien et locaux ;
  • Perte de revenue ;
  • Déclarations inexactes ;
  • Conseils inexacts ;
  • Préjudice personnel, comme la diffamation ou la calomnie.

Il est important de noter que même si vous n'avez rien fait de mal, votre client peut toujours poursuivre votre entreprise. Il suffit que l’erreur soit fondée et qu’il pense que vous l’avez commis. Sans couverture, vous devrez payer de votre poche les frais de défense juridique coûteux.

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Cas pratique de couverture d’assurance professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle peut aider votre entreprise dans plusieurs cas. Par exemple, dans le cas où votre cabinet comptable commet une erreur d'écriture qui coûte des milliers d’euros à votre client. Par ailleurs, un client peut poursuivre votre fleuriste pour des erreurs dans les services que vous avez fournis. Aussi, après que vous n'ayez pas livré des fleurs à temps pour son mariage.

Votre agence immobilière a récemment vendu une maison en rangée à un couple qui envisageait d'ouvrir une garderie. Cependant, lorsque le couple a emménagé, on les a informés qu'ils ne pouvaient pas utiliser la propriété pour une entreprise. Les nouveaux propriétaires décident de vous poursuivre pour négligence. Dans ce cas, votre police d’assurance peut vous être très utile.

Autres garanties d’une assurance professionnelle

Votre compagnie d'assurance ne couvre que les réclamations contre votre entreprise. Cela reste valable pendant la période de votre police au cours de la période de déclaration prolongée. La réclamation doit provenir d'une erreur ou d'une omission couverte qui s'est produite après la date de rétroactivité de votre police. Il peut aider à couvrir :

  • Dégâts
  • Frais de défense juridique
  • Procédure disciplinaire
  • Perte de revenus
  • Assistance à comparaître

Certaines politiques peuvent également être : écrites sur une politique d'occurrence. Cela signifie qu'il y aura une couverture pour les pertes qui surviennent pendant la période de votre police. Cela est également possible même si la réclamation est signalée après l'expiration de votre police.

Qui doit souscrire une assurance professionnelle ?

Vous vous demandez peut-être qui a besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'une couverture importante que doivent avoir les employeurs qui fournissent un service à un client ou à un consommateur. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle si :

  • Vous êtes tenu de signer un contrat vous obligeant à être couvert.
  • Fournir des services professionnels directement aux clients
  • Conseiller régulièrement les clients

Veuillez noter que certains clients exigent ce type d'assurance avant de collaborer avec certains professionnels.