Faire sa carte grise en ligne est devenu une démarche courante et essentielle pour tous les propriétaires de véhicules. Le site gouv.fr permet de simplifier cette procédure en quelques clics. Plus besoin de se déplacer en préfecture, tout se passe désormais sur Internet.
Pour obtenir cette précieuse carte, il faut suivre des étapes bien précises. Du rassemblement des documents nécessaires à la validation finale, chaque phase est détaillée pour éviter les erreurs. Quelques astuces pratiques peuvent aussi faciliter la tâche, comme la vérification des informations ou l'utilisation de simulateurs de taxes.
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Plan de l'article
Préparation des documents et informations nécessaires
Pour obtenir votre carte grise via gouv.fr, une préparation rigoureuse des documents et des informations est indispensable. Voici les principaux éléments à rassembler avant de commencer la démarche en ligne.
Documents obligatoires
- Certificat de situation administrative : assurez-vous que votre véhicule n'est pas gagé ou volé.
- Formulaire Cerfa 1375005 : ce document doit être dûment rempli et signé.
- Certificat de conformité : ce document atteste que votre véhicule respecte les normes en vigueur.
- Preuve de domicile : un justificatif de moins de six mois est requis.
Informations essentielles
Lors de la demande en ligne, certaines informations précises doivent être fournies :
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- VIN (Numéro d'identification du véhicule) : ce numéro, fourni par Histovec, identifie votre véhicule de manière unique.
- Votre identité et celle du propriétaire précédent, le cas échéant.
- Les caractéristiques techniques de votre véhicule.
La collecte minutieuse de ces documents et informations garantit une procédure sans accroc. La carte grise, document indispensable pour circuler en toute légalité, nécessite ces éléments pour être émise par l'ANTS. Le respect de chaque étape et la vérification des informations fournies sont primordiaux.
Étapes détaillées pour effectuer la demande en ligne
Accéder au service en ligne
Pour commencer, rendez-vous sur le site officiel de l'ANTS, accessible via le portail gouvernemental gouv.fr.
Connectez-vous à l'aide de votre compte France Connect, une plateforme sécurisée qui centralise vos identifiants numériques.
Remplir le formulaire en ligne
Une fois connecté, suivez les indications pour remplir le formulaire en ligne. Vous devrez fournir des informations précises sur votre véhicule et sur vous-même. Voici les étapes clés :
- Choisir le type de demande (première immatriculation, changement de titulaire, etc.)
- Entrer le VIN de votre véhicule, fourni par Histovec.
- Importer les documents requis : certificat de situation administrative, formulaire Cerfa 13750, certificat de conformité, et justificatif de domicile.
Vérification et validation
Après avoir soumis toutes les informations et documents, une vérification automatique est effectuée par le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Le SIV, utilisé par les préfectures et sous-préfectures, assure que toutes les données sont conformes et complètes.
Paiement des frais
La dernière étape consiste à régler les frais d'immatriculation en ligne. Le montant varie en fonction de divers critères, tels que la puissance fiscale du véhicule et sa région d'immatriculation. Le paiement sécurisé valide définitivement votre demande.
Réception de la carte grise
Une fois la demande validée et les frais payés, votre carte grise provisoire (CPI) vous est envoyée par email. La carte grise définitive vous sera expédiée par courrier sous quelques jours. Pour suivre l'avancement de votre demande, vous pouvez consulter votre espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ces étapes, bien que simples, nécessitent de la rigueur pour éviter les erreurs et retards. Suivez attentivement chaque consigne et vérifiez vos informations à chaque étape.
Astuces pratiques pour éviter les erreurs courantes
Préparation des documents et informations nécessaires
Avant de commencer la démarche en ligne, assurez-vous de réunir tous les documents requis. Vous aurez besoin :
- Du certificat de situation administrative, attestant que le véhicule n'est pas gagé.
- Du formulaire Cerfa 1375005, spécifiquement pour la demande de carte grise.
- Du certificat de conformité pour prouver que le véhicule est en règle avec les normes européennes.
- Du VIN, fourni par Histovec, qui identifie de manière unique votre véhicule.
Anticiper les erreurs de saisie
Les erreurs de saisie sont courantes et peuvent entraîner des retards significatifs. Voici quelques conseils :
- Vérifiez minutieusement chaque information que vous entrez, notamment les numéros de série et les adresses.
- Assurez-vous que les documents scannés sont lisibles et complets.
- Utilisez des formats de fichiers acceptés par le site de l'ANTS (PDF, JPG, PNG).
Recours aux services publics et mandataires agréés
Pour éviter les erreurs, vous pouvez vous tourner vers des professionnels ou des services publics :
- Les préfectures et sous-préfectures peuvent vous fournir des informations précieuses.
- Les Maisons de services au public offrent une aide pour remplir votre demande en ligne.
- Les mandataires agréés peuvent prendre en charge la procédure pour vous, moyennant des frais.
Pour toute question, le service téléphonique 34 00 fournit des informations sur les démarches administratives liées à la carte grise.