Comment retrouver un acte notarié immobilier ?

Dans le cadre d'un projet immobilier ou d'une succession, nous avons souvent besoin de trouver des actes de propriété et/ou le notaire en charge des dossiers antérieurs. Seule la vie passe et l'un et l'autre disparaissent. Nous répondons à cette question que vous vous posez souvent : comment trouver un notaire ?

Trouvez l'étude notariale qui contient un acte original ?

L'acte original reçu par un notaire est appelé « minute ». Le notaire a l'obligation légale de conserver les actes reçus 75 ans, 100 ans dans le cas d'actes concernant des mineurs. La mission de conservation du notaire est également assurée en cas de reprise d'une étude.

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Après cette période, les actes authentiques sont transmis aux archives départementales et aux Archives nationales de Paris.

Notez que l'acte numérique authentique se développe, préservé par le Minutier Central Notary Electronics (MICEN).

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Comment trouver le notaire responsable d'une succession ?

Attention, toutes les successions ne se font pas devant un notaire. L'utilisation de ce professionnel n'est obligatoire que si la propriété comprend des biens immobiliers.

Si vous ne savez pas quel notaire est en charge du dossier de succession, il est possible de contacter la chambre départementale des notaires. Il conviendra alors de connaître le lieu de résidence du défunt. La chambre départementale se mettra ensuite en contact avec les notaires du département pour déterminer l'étude en charge du dossier.

Autre solution : consulter le fichier central des derniers vœux (FCDDV) pour savoir si le défunt a fait un testament.

Comment obtenir une copie d'un acte de propriété ?

Vous avez besoin d'un duplicata d'un titre mais vous ne connaissez pas le notaire en charge du dossier où il ne s'exerce plus et vous ne trouvez pas de successeur ?

Vous pouvez ensuite demander aux services de publicité immobilière via notre site Hypothèques en ligne pour obtenir un relevé hypothécaire sur une propriété particulière. Ce document administratif vous racontera son histoire et le notaire en charge du dernier transfert de propriété.

Vous pouvez également obtenir une copie d'un acte de propriété via notre formulaire simplifié. En quelques clics et en quelques jours, vous obtiendrez la copie de l'acte de propriété souhaité.

Profitez de notre pack Propriété qui contient à la fois un relevé hypothécaire et une copie d'un acte de vente, essentiels en cas de don, de succession ou de partage

Pour obtenir notre Property Pack, vous devez connaître le lieu (code postal ou municipalité) où se trouve la propriété du défunt et remplir l'une des informations suivantes

  • L'identité du propriétaire (personne physique ou morale)
  •  :

ou

  • La référence cadastrale du bien

Si vous n'êtes pas en possession de la référence cadastrale, une carte interactive se trouve à votre élimination lors de la commande pour vous permettre de le trouver facilement.