Comment retrouver l'acte de décès d'une personne ?

Lorsque les héritiers sont partis sans laisser d'adresse, la loi les déclare connus mais disparus. Le généalogiste commence alors à les chercher pour permettre au notaire de régler la succession.

Trouver un héritier, ce n'est pas toujours facile

Il n'est pas toujours facile de retrouver un héritier absent. Surtout quand certains ont pris « la poudre d'escampette » sans prévenir personne. Depuis la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, « toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut désigner un généalogiste successoral.

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En France, c'est généralement le notaire qui s'occupe de :

  • soit pour rechercher la totalité ou une partie des héritiers légaux ;
  • soit pour vérifier ou confirmer la dévolution de la succession (ordre des héritiers) afin d'établir avec certitude l'acte de notoriété qui en résulte. Et il n'est pas question d'oublier quelqu'un d'ailleurs !

Ainsi, en lui remettant la table généalogique après parfois des mois de recherches, le généalogiste héritaire* engage sa responsabilité auprès du notaire en charge de la succession pour lui permettre d'être le garant de la sécurité juridique. En d'autres termes, la réforme du 23 juin 2006 précise également qu' « aucune rémunération sous quelque forme que ce soit et aucun remboursement de frais ne sera dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susmentionnées ».

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Bon à savoir : les frais de généalogistes sont gratuits. Ils dépendent du degré de parenté, de la complexité des recherches et du patrimoine net qui revient à l'héritier récupéré (net des droits de succession).

Les sources d'information

Le généalogiste successoral croise d'abord les informations transmises par le notaire avec celle de sa base de données, qui en contient souvent des millions. Le nom et le (s) nom (s) de famille, mais aussi et surtout le lieu de naissance sont bien sûr des indices précieux.

Connaître la dernière adresse ou la profession peuvent également vous aider à localiser plus rapidement la personne que vous recherchez. Les généalogistes interrogent ensuite les mairies, bénéficiant d'une dérogation officielle leur permettant de consulter les registres d'état civil (certificats de naissance, de mariage et de décès) avant l'âge de 75 ans. Cette invention de Napoléon constitue à la fois une mine d'informations pour tous les citoyens et la base du travail de recherche de tous les généalogistes. Bien sûr, plus un nom est courant, plus la recherche est longue et fastidieuse... Les généalogistes de succession ont également à leur disposition de nombreuses autres sources, telles que des feuilles de recensement, des archives notariales ou militaires, des listes électorales... qu'ils peuvent lire dans les archives départementales, les mairies, les bureaux d'enregistrement, etc. Enfin, le moindre détail donné par la famille (y compris par alliance), un voisin, un garde, etc., peuvent s'avérer d'une importance primordiale. D'où la nécessité de s'y rendre pour mener l'enquête.

À noter : pour trouver des bénéficiaires d'une assurance-vie ou l'assurance funéraire, les choses ont considérablement changé avec la mise en place de services qui facilitent grandement la recherche des bénéficiaires (Ficovia, Ciclade).

Au bout du monde

Ainsi, ce travail, exigeant patience et méthode, amène souvent le généalogiste à s'installer dans une autre région de France, et de plus en plus souvent à l'étranger, pour poursuivre ses recherches. Il est révolu le temps où tous les héritiers légaux vivaient dans la même région que le défunt et où le notaire responsable de la succession les connaissait tous. C'est donc pour réaliser ce travail de terrain que les études généalogiques multiplient les branches en France et à l'international. D'autant plus que, si l'héritier retrouvé est mort, la recherche doit se poursuivre, selon la loi française, jusqu'au sixième degré. Il n'est donc pas impossible d'avoir, au final, plus d'une centaine d'héritiers pour une succession. En revanche, il est plutôt rare que les enquêteurs ne trouvent aucun signe de la vie ou de la mort de la personne disparue. Mais s'il s'agit de la , une déclaration de présomption d'absence doit être déposée auprès du juge de tutelle du tribunal judiciaire.

Une signature sinon rien

Dans le cas le plus fréquent où le généalogiste trouve un héritier, cependant, le domaine est souvent loin d'être réglé. Ce dernier doit encore signer un ou même deux documents : le contrat de divulgation de succession, s'il veut savoir de qui il hérite ; et une procuration, s'il accepte d'être représenté par le généalogiste dans le meilleur de ses intérêts dans le cadre de la liquidation de la succession devant le notaire. Le principal avantage est alors de ne pas avoir à se déplacer, car le règlement d'une succession nécessite souvent plusieurs rendez-vous. Et, bien sûr, une affaire est plus susceptible d'être rapidement clôturée avec un mandataire commun plutôt qu'avec une lignée d'héritiers.

Un avocat de l'étude généalogique aura pour mission, pour sa part, d'assurer le bon déroulement du règlement de la succession, depuis la prise de inventaire aux enchères de biens mobiliers ou immobiliers, y compris les arbitrages financiers ou la cessation de titres.

Choc ou cadeau ?

Même si les écarts sont importants d'une succession à l'autre, la moyenne des chèques émis par les généalogistes s'élèverait à quelques milliers d'euros. Un choc pour ce fils qui n'avait pas vu son père depuis des années. Un cadeau qui est tombé du ciel pour cet héritier lointain qui ne connaissait pas son oncle mort. Parce que le métier de généalogiste consiste aussi à permettre aux familles de se reconnecter, en les aidant à « remettre les morceaux » de vies qui se sont parfois éloignées, parfois jamais croisées.

Le conseil du petit avocat

Au moment de signer l'acte de notoriété, il est essentiel de dire toute la vérité au notaire. De plus, ce moment est un acte solennel, puisque les héritiers déclarent qu'à leur connaissance, il n'y a pas d'autres héritiers qu'eux-mêmes. Donc, si vous savez que votre père décédé, par exemple, a eu un autre enfant et même s'il s'agit d'un secret de famille, vous devez l'en informer.

Adrien Demoiseaux, en droit L2 à Faco (Faculté de droit et d'économie et de gestion) de Paris

* Pour plus d'informations : le site des généalogistes de France, l'organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie : http://genealogistes-france.org/