Dès la naissance de votre enfant, vous recevez une aide de la CAF dans le cadre de la PAJE (Young Child Care Benefit), destinée à vous aider dans votre organisation financière : prime de naissance, allocation mensuelle de base, supplément à la garde d'enfants. Lorsque votre enfant atteint l'âge de 3 ans, ces aides sont retirées, modifiées ou remplacées. Par conséquent, quelles aides pouvez-vous recevoir des FAC après l'âge de 3 ans de votre enfant ?
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Les conditions d'accès aux prestations sociales des FAC
Toutes les aides accordées par CAF sont soumises au respect de certaines conditions, qu'il s'agisse de l'éducation, de la garde d'enfants, du loyer ou du supplément de revenu. Voici les principales conditions observées pour l'attribution des prestations sociales des FAC :
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- être un résident principal en France ;
- avoir un permis de séjour en cours de validité, le cas échéant ;
- déclarer annuellement vos revenus en France avec les impôts ;
- ont des ressources inférieures aux plafonds décrétés pour chaque aide ;
- fournir tous les documents justificatifs demandés lors de l'inscription ou des mises à jour.
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En fonction du nombre de personnes à charge dans le ménage et du nombre de personnes ayant un revenu, un quotient familial est établi qui permet, entre autres, de calculer le montant des droits du ménage pour les aides.
Aides retirées ou modifiées après les 3 ans de l'enfant
À l'âge de 3 ans, tout enfant est susceptible d'aller à la maternelle. Le budget est également réduit, car l'enfant n'a plus de couches ni de lait pour nourrissons. Ses vêtements ne doivent plus être changés aussi régulièrement. Les FAC considèrent donc qu'une certaine aide financière n'est plus nécessaire lorsque le plus jeune enfant du ménage a atteint sa troisième année.
L'allocation de base
Versée tous les mois à partir de la naissance pour l'entretien et l'éducation du bébé, l'allocation de base prend fin le mois précédant le enfant de 3 ans. Il convient de noter qu'en cas d'adoption, l'allocation de base peut être perçue pendant au moins 12 mois, avant que l'enfant concerné n'ait 20 ans.
Si vous avez 3 enfants ou plus dont l'âge est compris entre 3 et 21 ans, cette allocation peut être remplacée par le supplément familial, sous réserve de ressources.
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Le supplément de libre choix de la garde d'enfants
Utile pour payer les dépenses liées à votre nounou à domicile ou à votre assistante de maternelle, le supplément au libre choix de garde d'enfants (Cmg) est conservé jusqu'à 6 ans de votre enfant.
Attention cependant, le montant maximum couvert n'est plus le même à partir de l'âge de 3 ans de l'enfant. Il est réduit de moitié pour chaque catégorie de revenu. Les enfants nés entre janvier et août, qui ne peuvent donc pas encore aller à l'école le jour de l'âge de 3 ans, bénéficient d'une extension des plafonds de remboursement jusqu'au début du mois de septembre.
PRÉPAREZ
La prestation partagée pour l'éducation des enfants (PreParE) compense en partie la baisse des revenus lorsque l'un des parents ou les deux choisissent de travailler moins ou même de cesser de travailler. Cette prestation n'est plus versée lorsque l'enfant a atteint l'âge de 3 ans, sauf en cas d'adoption où la limite d'âge est fixée à 20 ans.
Aide à maintenir ou à ajouter après les 3 ans de l'enfant
En plus des prestations sociales qui ne sont pas liées à l'âge de vos enfants, telles que l'APL (aide au logement) ou le RSA (revenu de solidarité), certaines subventions continuent d'être versées par la CAF après l'âge de 3 ans de l'enfant.
Le complément familial
En lieu et place de l'allocation de base, le supplément familial offre une aide supplémentaire aux ménages comptant plus de 3 enfants de plus de 3 ans. Ce supplément est soumis à des plafonds de ressources, majorés dans le cas d'un parent seul ou si les deux parents du ménage perçoivent chacun plus de 5 500 euros de revenus professionnels.
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La CAF verse cette allocation directement au ménage lorsque l'allocation de base a expiré et si les ressources du ménage correspondent à celles définies par les conditions d'attribution.
Allocation de rentrée scolaire
Votre enfant va-t-il avoir 6 ans et retourner au CP ? Cette année, vous recevrez l'Ars, l'allocation de rentrée scolaire, sous réserve de ressources. Payée en une seule fois à l'année scolaire, cette aide permet d'acheter du matériel pour l'école, de payer les dépenses de l'enfant ou de compléter l'inscription à une activité parascolaire.
L'allocation journalière de présence parentale
L'Ajpp, une allocation parentale journalière, concerne les parents d'enfants handicapés ou souffrant d'une maladie grave. En cas de présence constante du parent aux côtés de l'enfant nécessitant une interruption de son activité professionnelle, ce dernier peut recevoir cette aide sur une période de 6 mois à 1 an, renouvelable trois fois. L'Ajpp est attribué sur demande, de la naissance à 20 ans de l'enfant.
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