C'est quoi un contrat d'insertion RSA ?

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Les contrats assistés ont été remplacés en 2018 par le Skills Employment Path . Ce nouveau système vise à soutenir les publics en difficulté sur le long terme afin de leur permettre de trouver un emploi.

Tout au long de la période du PEC, la personne concernée est rémunérée et reçoit une formation, tandis que l'employeur reçoit des aides spécifiques (voir à quoi sert le PEC et comment il fonctionne).

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Le parcours d'emploi des compétences s'adresse principalement aux personnes qui sont loin d'un emploi en raison de problèmes sociaux et/ou professionnels particuliers (voir qui peut bénéficier du PEC). De plus, il ne peut être proposé que par certains employeurs (voir lesquels).

Si vous souhaitez bénéficier de ce système PEC , vous pouvez contacter votre conseiller en centre d'emploi ou vous rapprocher d'une mission locale ou de Cap Emploi pour configurer votre fichier (voir comment bénéficier d'un contrat PEC).

Pour comprendre comment fonctionne le parcours d'emploi des compétences et comment il fonctionne, lisez la suite de cet article. Nous vous invitons également à découvrir le congé de reprise d'entreprise.

À quoi sert une tâche PEC ? Quels sont les avantages ?

Le PEC, également appelé CUI-CAE (Single Integration Contract — Employment Support Contract), a été créé en 2018 pour soutenir les personnes éloignées de leur emploi en leur permettant de bénéficier d'un soutien spécifique dans le temps.

Le Skills Employment Path est un contrat de travail de droit privé qui peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée. Il permet à la personne qui en bénéficie de bénéficier des mêmes conditions d'emploi que n'importe quel autre salarié en l'entreprise dans laquelle il travaille.

Pourquoi bénéficier du Pôle Emplois JEP pour le salarié ?

Il s'agit d'un contrat de travail particulier dans la mesure où il permet au salarié de bénéficier d'un soutien spécifique pendant toute la durée de son contrat de travail, à savoir :

  • Aide à la prise d'un emploi
  • Tutorat avec un autre employé de l'entreprise pour la construction, notamment, de son projet professionnel
  • Actions de formation visant à accroître les compétences (VAE, évaluation des compétences, pré-qualification, etc.)
  • Aide à la recherche d'emploi à la fin du PEC

L'objectif : permettre à la personne qui suit un parcours de compétences professionnelles de trouver un emploi sur le long terme en renforçant son compétences.

Quels sont les avantages du PEC pour l'employeur ?

Si le régime présente des avantages pour le bénéficiaire du contrat Skills Employment Path, il permet également à l'employeur de :

  • Combler vos besoins de recrutement pour les postes qui ne trouvent pas de preneur
  • Contactez un professionnel de l'aide à l'insertion (30 % à 60 % du SMIC payé chaque mois et à l'avance tout au long du PEC) et assistance à la formation
  • Bénéficiez d'une « réduction générale » des cotisations de sécurité sociale (cotisations et diverses cotisations patronales)

Ainsi, le parcours d'emploi des compétences a été conçu comme un contrat gagnant-gagnant pour l'employeur et l'employé , permettant à chaque partie de trouvent leur intérêt.

Skills Employment Path : Qui est concerné par ce contrat ?

Le PEC s'adresse principalement aux salariés qui sont loin de leur emploi en raison d'une difficulté particulière (sociale ou professionnelle) et ne peut être proposé que par une certaine catégorie d'employeurs.

Donc, si vous souhaitez être embauché sur un contrat PEC, sachez que vous aurez toutes les chances si :

  • Vous êtes en situation de handicap
  • Vous vivez dans une zone prioritaire
  • Vous avez plus de 58 ans

Si vous ne faites pas partie de ces publics prioritaires, mais que vous éprouvez des difficultés à trouver un emploi, vous pouvez tout de même poser un diagnostic auprès de votre conseiller en emploi pour tenter de bénéficier d'un PEC . Contactez Pôle Emploi, votre Cap Emploi ou votre local Mission, selon le cas.

De plus, si vous êtes un employeur et que vous souhaitez embaucher quelqu'un dans le cadre d'un contrat CEP, sachez que vous devez appartenir à l'une de ces catégories dans le secteur non marchand uniquement :

  • Autorités locales ou autres personnes morales de droit public
  • Organismes à but non lucratif
  • Personnes morales de droit privé qui gèrent un service public
  • SCIC (Sociétés coopératives d'intérêt collectif)

Si vous êtes un employeur dans les services gouvernementaux, il n'est donc pas possible de recruter un contrat CEP. En tant qu'employeur, vous devrez également avoir payé toutes vos cotisations et cotisations sociales pour pouvoir embaucher en JEP.

Enfin, notez qu'il n'est pas possible de recruter un employé en vertu d'un contrat PEC pour remplacer une personne licenciée pour une raison autre qu'une négligence grave ou grave.

Comment un contrat CEP se concrétise-t-il ? Quelle rémunération ?

Le parcours Skills Employment Path se déroule selon des conditions de durée très spécifiques. Le parcours d'emploi des compétences dure entre 9 mois et un an

En effet, l'employé embauché dans le cadre d'un contrat PEC peut travailler à temps plein ou à temps partiel, et un minimum de 20 heures par semaine (sauf exceptions liées au handicap, à la maladie, etc.).

Formation PEC : Quelles sont les différentes étapes ?

Au cours d'un parcours d'emploi des compétences, l'employé est accompagné d'un conseiller dès la signature du contrat et jusqu'à la fin de celui-ci.

Le PEC se déroule en 3 étapes :

  • La signature du contrat PEC : dans un premier temps, la personne qui bénéficiera du PEC rencontre son conseiller référent et son futur employeur lors d'un entretien tripartite. Cette rencontre permet de mettre par écrit les engagements du salarié et de l'employeur et de définir les compétences nécessaires pour le futur poste occupé.
  • La durée du PEC : pendant les 12 mois maximum pendant lesquels le salarié est sous contrat PEC, il bénéficie d'un suivi spécifique de la part de son conseiller référent (il s'agit souvent d'un suivi dématérialisé), mais aussi de son employeur et du tuteur désigné dans l'entreprise.
  • Maintenance en fin de contrat : au plus tard un mois avant la fin du PEC, le salarié concerné fait le point avec son employeur et son conseiller pour évaluer ses besoins futurs en termes de recherche d'emploi et de formation.

Il s'agit donc vraiment d'un parcours au cours duquel l'employé peut renforcer ses compétences et s'appuyer sur divers interlocuteurs pour mettre en place un accompagnement personnalisé adapté à son profil et à ses besoins.

Contrat PEC : quelle est la rémunération du salarié ?

Une personne embauchée dans le cadre d'un contrat PEC est rémunérée selon les mêmes conditions qu'un contrat de travail « classique ». Il présente les mêmes avantages.

En outre, la rémunération d'un parcours d'emploi des compétences ne peut pas être inférieure :

  • Au Smic horaire brut multiplié par le nombre de heures travaillées

OU

  • Au minimum conventionnel de l'entreprise concernée si elle est plus avantageuse

Remarque : si le salarié embauché dans le cadre d'un contrat PEC signe un CDD, il y a une spécificité liée à l'indemnité de cessation d'emploi. En effet, à la fin du contrat, il n'est pas dû par l'employeur.

Comment postuler à un contrat Pôle Emploi PEC ?

Il n'est pas possible de demander vous-même un contrat CEP avec un employeur . En effet, la signature d'un tel contrat doit être effectuée par l'intermédiaire d'un centre d'emploi, d'une mission locale ou d'un conseiller Cap Emploi, ou de votre référent RSA.

Donc, si vous voulez être embauché dans le cadre d'un parcours d'emploi des compétences , rapprochez-vous du conseiller qui assure votre suivi personnalisé habituel. Si vous n'avez pas encore de conseiller, contactez Pôle Emploi dès que possible pour connaître la procédure à suivre.

Si votre profil correspond aux critères liés au parcours d'emploi des compétences , votre conseiller soumettra ensuite votre candidature aux employeurs correspondants.